59. Décret relatif à la citation du représentant Alquier comme témoin dans l’affaire Burlandeux, Poupart-Beaubourg, etc. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.584-585
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]pp.584-585
Infos
Référence bibliographique
59. Décret relatif à la citation du représentant Alquier comme témoin dans l’affaire Burlandeux, Poupart-Beaubourg, etc. (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 584-585.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
584
Dernière page
585
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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