59. Décret relatif à la citation du représentant Alquier comme témoin dans l’affaire Burlandeux, Poupart-Beaubourg, etc. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
59. Décret relatif à la citation du représentant Alquier comme témoin dans l’affaire Burlandeux, Poupart-Beaubourg, etc. (Rapporteur : Merlin (de Douai))