Passage à l'ordre du jour : rapport sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 337.