Rapport de M. d’André et décret sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace
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Référence bibliographique
Rapport de M. d’André et décret sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 337-338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Modifié le