Adoption des articles 5, 6 et 7 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Type
Décret
Modifié le