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Discussion et adoption d’un décret sur la répartition entre les départements, d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics

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Référence bibliographique
Discussion et adoption d’un décret sur la répartition entre les départements, d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 267-273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
267
Dernière page
273
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le