Renvoi au comité de législation de la demande de précisions du ministre de la Justice sur les redevances féodales de Sézanne, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la demande de précisions du ministre de la Justice sur les redevances féodales de Sézanne, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 291.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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