22. Ministre de la Justice. Demande de précisions sur la loi abolissant les droits féodaux à propos de la commune de Sézanne
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
22. Ministre de la Justice. Demande de précisions sur la loi abolissant les droits féodaux à propos de la commune de Sézanne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 290-291.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
290
Dernière page
291
Modifié le