Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
184
Dernière page
185
Type
Décret
Modifié le