70. Décret interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux (Rapporteur : Barère)
Table des matières
Motion de Barrère au nom du comité de salut public, relative au port d'arme des blessés dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Motion de Barrère au nom du comité de salut public, relative au port d'arme des blessés dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.184-185
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.184-185
Infos
Référence bibliographique
70. Décret interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 184-185.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
184
Dernière page
185
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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