Amendement adopté de M. Belzais-Courménil au projet de décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Type
Amendement
Modifié le