Rapport par M. Tronchet et décret sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée
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Référence bibliographique
Rapport par M. Tronchet et décret sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 42-44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
42
Dernière page
44
Modifié le