Table des matières
Projet de décret sur les procès-verbaux des séances présidées par M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.19
Projet de décret sur les procès-verbaux des séances présidées par M. de Mirabeau, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.19
Projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]pp.19-20
Projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]pp.19-20
Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.20
Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.20
Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.20
Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.20
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.20-39
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.20-39
Décret du comité central de liquidation obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.39
Décret du comité central de liquidation obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.39
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.39-40
Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.39-40
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.40
Décret sur l'inexactitude des gardes des livres de contrôle, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.40
Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.40-42
Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.40-42
Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.42
Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.42
Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.42-43
Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.42-43
Projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.43
Projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.43
Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.43
Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.43
Décret amendé des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.43-44
Décret amendé des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]pp.43-44
Rapport du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.44-45
Rapport du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Rapport]pp.44-45
Projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.45
Projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.45
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.45-49Brémond d'Ars Pierre René Auguste deThibault de Ménonville François LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndrieu César PierreRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.45-49
Brémond d'Ars Pierre René Auguste deThibault de Ménonville François LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndrieu César PierreRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTuault de la Bouverie Joseph Golven
Adoption des articles 1 et 2 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Adoption des articles 1 et 2 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.49
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.49
Adoption de l'article 3 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Adoption de l'article 3 du décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.49
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.49-50
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.49-50
Lecture d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.50
Lecture d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.50
Article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Amendement]p.50
Article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Amendement]p.50
Renvoi au comité de marine de l'article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Renvoi aux comités]p.50
Renvoi au comité de marine de l'article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Renvoi aux comités]p.50
Lecture de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.50
Lecture de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.50
Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.50-51
Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.50-51
Adoption de l'article 1er de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 1er de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.51
Lecture de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.51
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.51-52
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.51-52
Adoption des articles 2 et 3 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Adoption des articles 2 et 3 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.52
Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.52
Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.52
Lecture de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.52
Lecture de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Projet de décret]p.52
Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.52-53
Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]pp.52-53
Nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.53
Nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Décret]p.53
Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.53
Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791[Discussion]p.53
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.53-54
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.53-54
Conclusion de la séance du matin du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.54
Conclusion de la séance du matin du 7 juin 1791[Déroulement des séances]p.54
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 19-54.
Langue
Français
Nombre de pages
36
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19
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