Adoption de l'article 11 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
532
Dernière page
533
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le