Adoption de la motion de M. Rewbell sur l'exécution du décret, pas sanctionné, concernant le versement de 28 millions dans le Trésor public par la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de la motion de M. Rewbell sur l'exécution du décret, pas sanctionné, concernant le versement de 28 millions dans le Trésor public par la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 375.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le