Motion de Lecointre, demandant le renvoi à la commission des subsistances de la pétition du comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire (Paris) contre 38 marchands de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Lecointre, demandant le renvoi à la commission des subsistances de la pétition du comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire (Paris) contre 38 marchands de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 19-20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
19
Dernière page
20
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le