41. Pétition du Comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire contre 38 marchands de vin. Renvoi à la commission des subsistances (Motion de Lecointre)
Table des matières
Motion de Lecointre, demandant le renvoi à la commission des subsistances de la pétition du comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire (Paris) contre 38 marchands de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.19-20
Motion de Lecointre, demandant le renvoi à la commission des subsistances de la pétition du comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire (Paris) contre 38 marchands de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.19-20
Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.20
Renvoi à la commission des subsistances, sur la motion de Lecointre, de la pétition de la section de Beaurepaire relative à la loi du maximum sur la vente de vin, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.20
Infos
Référence bibliographique
41. Pétition du Comité révolutionnaire de la section de Beaurepaire contre 38 marchands de vin. Renvoi à la commission des subsistances (Motion de Lecointre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 19-20.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
19
Dernière page
20
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
