Arrêté du département du Gers relatif aux peines contre les ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
226
Dernière page
227
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le