Arrêté du département du Gers relatif aux peines contre les ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

226

Dernière page

227

Type

Arrêté de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

19 mai 2023 à 23:40