Arrêté du département du Gers relatif aux peines contre les ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Arrêté du département du Gers relatif aux peines contre les ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)