44. Département du Gers. Arrêté sur les peines contre les ecclésiastiques sujets à la déportation
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Référence bibliographique
44. Département du Gers. Arrêté sur les peines contre les ecclésiastiques sujets à la déportation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 226-227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
226
Dernière page
227
Modifié le