Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Lagrange-Loyal, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Lagrange-Loyal, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Typologie documentaire
Décret
Modifié le