61. Décret maintenant l’adjudication d’une partie de la métairie de la Chabertie, au citoyen Lagrange-Loyal (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
61. Décret maintenant l’adjudication d’une partie de la métairie de la Chabertie, au citoyen Lagrange-Loyal (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
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