Décret, présenté par Serres au nom des comités de marine et des colonies, étendant l’attribution de secours aux familles des marins, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques Joseph Serres. Décret, présenté par Serres au nom des comités de marine et des colonies, étendant l’attribution de secours aux familles des marins, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 634.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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