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Décret, présenté par Serres au nom des comités de marine et des colonies, étendant l’attribution de secours aux familles des marins, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Serres au nom des comités de marine et des colonies, étendant l’attribution de secours aux familles des marins, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.634
Infos
Référence bibliographique
64. Décret étendant l’attribution de secours aux familles des marins (Rapporteur : J. J. Serres).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 634.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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