64. Décret étendant l’attribution de secours aux familles des marins (Rapporteur : J. J. Serres)
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Référence bibliographique
64. Décret étendant l’attribution de secours aux familles des marins (Rapporteur : J. J. Serres).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
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