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Référence bibliographique
Luynes Louis Joseph Charles Amable d'Albert, duc de, Dillon Arthur, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Roederer Pierre Louis, Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d', Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Diverses motions sur la prestation du serment militaire, lors de la séance du 22 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 409-410.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
409
Dernière page
410
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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