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PARLEMENTAIRES

Décret concernant M. Carrier et son admission au sein de la Convention pour qu'il soit entendu, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)
24. Sur une proposition de son comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le repr. Carrier sera conduit au sein de la Convention avec les égards dus à un repr. du peuple, et qu’il sera admis et entendu de la même manière qu’il l’a été dans la séance où l’on a prononcé de décret d’arrestation
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Référence bibliographique
Décret concernant M. Carrier et son admission au sein de la Convention pour qu'il soit entendu, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 27.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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