24. Sur une proposition de son comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le repr. Carrier sera conduit au sein de la Convention avec les égards dus à un repr. du peuple, et qu’il sera admis et entendu de la même manière qu’il l’a été dans la séance où l’on a prononcé de décret d’arrestation

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24. Sur une proposition de son comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le repr. Carrier sera conduit au sein de la Convention avec les égards dus à un repr. du peuple, et qu’il sera admis et entendu de la même manière qu’il l’a été dans la séance où l’on a prononcé de décret d’arrestation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 27.
Langue
Français
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1
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URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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