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PARLEMENTAIRES

Décret, sur la motion de Danton, mettant fin au cautionnement, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
24. Citoyen Vauthier, receveur du district de Montagne-sur-Aisne. Demande à ne pas verser de cautionnement. Décret supprimant les cautionnements (Proposition de Danton)
Georges Jacques Danton
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Référence bibliographique
Georges Jacques Danton. Décret, sur la motion de Danton, mettant fin au cautionnement, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 213.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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