24. Citoyen Vauthier, receveur du district de Montagne-sur-Aisne. Demande à ne pas verser de cautionnement. Décret supprimant les cautionnements (Proposition de Danton)
Table des matières
Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Décret, sur la motion de Danton, mettant fin au cautionnement, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.213
Décret, sur la motion de Danton, mettant fin au cautionnement, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.213
Infos
Référence bibliographique
24. Citoyen Vauthier, receveur du district de Montagne-sur-Aisne. Demande à ne pas verser de cautionnement. Décret supprimant les cautionnements (Proposition de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 213.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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