14. Décret sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions (Rapport de Pottier)
Table des matières
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.206
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Rapport]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.206
Infos
Référence bibliographique
14. Décret sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions (Rapport de Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 206.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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