14. Décret sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions (Rapport de Pottier)
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Référence bibliographique
14. Décret sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions (Rapport de Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 206.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
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