Motion de Granet demandant l'annulation des arrêtés des représentants du peuples dans les Bouches-du-Rhône et que Marseille conserve son nom, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Granet demandant l'annulation des arrêtés des représentants du peuples dans les Bouches-du-Rhône et que Marseille conserve son nom, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
622
Dernière page
622
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le