55. Commune de Marseille. Dons. Décret qui l’autorise à conserver son nom (Motion de Granet)
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Référence bibliographique
55. Commune de Marseille. Dons. Décret qui l’autorise à conserver son nom (Motion de Granet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 621-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
621
Dernière page
622
Modifié le