Décret, sur la motion de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, chargeant le comité des assignats et monnaies de la surveillance des fabricants de faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Joseph-Nicolas Barbeau du Barran. Décret, sur la motion de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, chargeant le comité des assignats et monnaies de la surveillance des fabricants de faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 204.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
