10. Décret chargeant le Comité des Assignats et monnaies de la poursuite des fabricants de faux-assignats (Rapporteur : Dubarran)
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Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à charger le comité des assignats et monnaies de la surveillance des faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204
Motion de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, demandant à charger le comité des assignats et monnaies de la surveillance des faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204
Décret, sur la motion de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, chargeant le comité des assignats et monnaies de la surveillance des fabricants de faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.204
Décret, sur la motion de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, chargeant le comité des assignats et monnaies de la surveillance des fabricants de faux assignats, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.204
Infos
Référence bibliographique
10. Décret chargeant le Comité des Assignats et monnaies de la poursuite des fabricants de faux-assignats (Rapporteur : Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 204.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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