10. Décret chargeant le Comité des Assignats et monnaies de la poursuite des fabricants de faux-assignats (Rapporteur : Dubarran)
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Référence bibliographique
10. Décret chargeant le Comité des Assignats et monnaies de la poursuite des fabricants de faux-assignats (Rapporteur : Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
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