Décret, présenté par Lecointre au nom du comité des finances, relatif aux délais à accorder aux agents en mission pour la déclaration de leurs biens exigée par la loi sur l’emprunt forcé, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Laurent Le Cointre. Décret, présenté par Lecointre au nom du comité des finances, relatif aux délais à accorder aux agents en mission pour la déclaration de leurs biens exigée par la loi sur l’emprunt forcé, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 115.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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