Règlement fait par le roi pour l'exécution , dans le ressort du bailliage d'Ustaritz, pays des Basques, des lettres de convocation aux Etats généraux, du 28 mars 1789.
Règlement fait par le roi pour l'exécution , dans le ressort du bailliage d'Ustaritz, pays des Basques, des lettres de convocation aux Etats généraux, du 28 mars 1789.