33. Décret annulant des arrêtés du département des Landes et du représentant près l’Armée des Pyrénées-Occidentales relatifs aux limites des communes
Table des matières
Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.608
Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.608
Motions de divers députés appuyant celle de Ducos relative à l'annulation des arrêtés du département de Landes et des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]pp.608-609
Motions de divers députés appuyant celle de Ducos relative à l'annulation des arrêtés du département de Landes et des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Déroulement des séances]pp.608-609
Infos
Référence bibliographique
33. Décret annulant des arrêtés du département des Landes et du représentant près l’Armée des Pyrénées-Occidentales relatifs aux limites des communes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 608-609.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
608
Dernière page
609
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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