33. Décret annulant des arrêtés du département des Landes et du représentant près l’Armée des Pyrénées-Occidentales relatifs aux limites des communes
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Référence bibliographique
33. Décret annulant des arrêtés du département des Landes et du représentant près l’Armée des Pyrénées-Occidentales relatifs aux limites des communes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 608-609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
608
Dernière page
609
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