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PARLEMENTAIRES

Jugement du tribunal criminel du Nord rendu contre les citoyens Rudder et autres, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
48. Ministre de la Justice. Copie d’un jugement du tribunal criminel du Nord contre François de Rudder et autres
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Référence bibliographique
Jugement du tribunal criminel du Nord rendu contre les citoyens Rudder et autres, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 58-59.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
58
Dernière page
59
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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