Projet d'un article additionnel au titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juin 1790
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Référence bibliographique
Projet d'un article additionnel au titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le