Renvoi aux comités de l'examen des comptes et des domaines du rapport présenté par les commissaires de la comptabilité nationale relatif aux poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Renvoi aux comités de l'examen des comptes et des domaines du rapport présenté par les commissaires de la comptabilité nationale relatif aux poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 608.