29. Commissaires de la Comptabilité. Poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, de Chaillot
Table des matières
Renvoi aux comités de l'examen des comptes et des domaines du rapport présenté par les commissaires de la comptabilité nationale relatif aux poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Renvoi aux comités de l'examen des comptes et des domaines du rapport présenté par les commissaires de la comptabilité nationale relatif aux poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.608
Infos
Référence bibliographique
29. Commissaires de la Comptabilité. Poursuites contre les receveurs et acquéreurs des biens de l’abbaye Sainte Perrine, de Chaillot.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 608.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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