Pétition de la citoyenne Lezormel, épouse du directeur de la régie nationale du droit d'enregistrement en Corse, demandant une main-levée de séquestre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le