Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
41
Dernière page
42
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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