Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean-François Escudier. Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 41-42.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
41
Dernière page
42
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
