18. Dénonciation, par Escudier, du Ministre de la Marine pour n’avoir point nommé le citoyen Trullé capitaine de vaisseau
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Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.41-42
Motion d'Escudier demandant un décret d'accusation pour acte de rébellion contre Dalbarade, ministre de la Marine, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.41-42
Discussion relative à la motion d'Escudier contre le ministre de la marine Dalbarade, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]p.42
Discussion relative à la motion d'Escudier contre le ministre de la marine Dalbarade, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discussion]p.42
Infos
Référence bibliographique
18. Dénonciation, par Escudier, du Ministre de la Marine pour n’avoir point nommé le citoyen Trullé capitaine de vaisseau.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 41-42.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
41
Dernière page
42
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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