Renvoi au comité de salut public de la motion de Fabre demandant à étendre la loi du 8 pluviôse sur les idiomes aux Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la motion de Fabre demandant à étendre la loi du 8 pluviôse sur les idiomes aux Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 162.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le