48. Motion de Fabre sur l’extension aux Pyrénées-Orientales de la loi du 8 pluviôse relative aux idiomes
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Motion de Fabre, député des Pyrénées-Orientales, demandant à étendre à son département le décret sur la langue française, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Motion de Fabre, député des Pyrénées-Orientales, demandant à étendre à son département le décret sur la langue française, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Infos
Référence bibliographique
48. Motion de Fabre sur l’extension aux Pyrénées-Orientales de la loi du 8 pluviôse relative aux idiomes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 162.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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