Renvoi au comité de législation des extraits des registres du conseil exécutifs relatifs à différentes citoyens compris sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Renvoi au comité de législation des extraits des registres du conseil exécutifs relatifs à différentes citoyens compris sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)