Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Type
Déroulement des séances
Modifié le