Décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789
Table des matières
Projet de décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.273
Projet de décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Projet de décret]p.273
Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.273
Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Déroulement des séances]p.273
Décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.273
Décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791[Décret]p.273
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 273.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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