16. Décret sur les liquidations de pensions et paiements de secours (Rapporteur : Pottier)
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Référence bibliographique
16. Décret sur les liquidations de pensions et paiements de secours (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 207-208.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
207
Dernière page
208
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