Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 587-588.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
587
Dernière page
588
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le