Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans sa province d'Artois, du 19 février 1789.
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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans sa province d'Artois, du 19 février 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879. pp. 634-636.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
634
Dernière page
636
Type
Article
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/2c452421-3302-4236-86a5-32f84f9bef95/manifest
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